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Les assurances obligatoires

Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités. Cette responsabilité peut être engagée au plan civil ou pénal.

De plus, la loi impose cette obligation aux personnes morales dont l’activité présente certains risques, notamment :

-        Les associations sportives

-        Les associations communales de chasse agréées

-        Les centres de gestion agréés

-        Les associations de tourisme

-        Les centres de loisirs sans hébergement

Le défaut d’assurance obligatoire entraîne des sanctions pénales pour les dirigeants et la victime peut réclamer la somme qu’elle aurait reçue de la compagnie d’assurance si le groupement avait été assuré.

D’autre part, il y a faute :

-        Si l’attention des adhérents n’a pas été attirée sur les limites de la garantie

-        Si la déclaration du sinistre n’a pas été faite en temps utile

 

Les assurances conseillées

  1. Assurance des biens immobiliers soit en tant que propriétaire, soit en tant que locataire même en cas d’occupation à titre gratuit.
  2. Assurance lors de manifestations exceptionnelles, soit dans les locaux de l’association, soit dans des locaux extérieurs. Elles doivent être déclarées à l’assureur au cas par cas.
  3. Assurance de responsabilité civile du fait des activités. Tout accident peut engager la responsabilité civile de l’association à l’occasion de ses activités.
  4. Assurance de Responsabilité Civile vis-à-vis de ses membres ou auxiliaires
  5. Assurance protection juridique. Cette assurance couvre les éventuels frais de procédure ainsi que les services découlant de litiges opposés à des tiers soit en demande, soit en vue d’obtenir, une réparation amiable.

Le contrat doit garantir les conséquences de la Responsabilité Civile :

  • De l’association elle-même
  • De ses dirigeants
  • De ses membres dans le cadre des activités de l’association.
  • Des salariés dans l’exercice de leurs fonctions
  • De tous ses auxiliaires à un titre quelconque

 

Conseils

Il est vivement conseillé aux instances dirigeantes d’une association de porter leur réflexion sur les différents risques que l’exercice de leur activité (objet) peut faire courir soit à leurs adhérents, soit à des tiers.

Il est recommandé de prendre contact avec un agent d’assurance et d’examiner avec lui les problèmes à résoudre.