Vous avez fait le choix d’une association déclarée. Il faut déposer une déclaration à la préfecture accompagnée de vos... Questions juridiques
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Vous avez fait le choix d’une association déclarée. Il faut déposer une déclaration à la préfecture accompagnée de vos... La loi de 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux personnes ou plus mettent en commun, d’une... La tenue d’un registre spécial est une obligation souvent ignorée par les petites associations. Article 5 loi 1901« Ces modifications...