Le Cava49 propose aux associations de domicilier leur siège sociale à ses adhérents. Ou fixer le siège social ?... Questions juridiques
Le Cava49 propose aux associations de domicilier leur siège sociale à ses adhérents. Ou fixer le siège social ?... Convoquée par le Président ou le CA ou à la demande exceptionnelle d’un certain nombre d’adhérents déterminé par les statuts,... L’assemblée générale se tient une fois par an, les statuts doivent en prévoir l’organisation. C’est la réunion annuelle de tous les adhérents...