La loi de 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux personnes ou plus mettent en commun, d’une... FAQ des associations
La loi de 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux personnes ou plus mettent en commun, d’une... La tenue d’un registre spécial est une obligation souvent ignorée par les petites associations. Article 5 loi 1901« Ces modifications...