Ou fixer le siège social ?

 

Le Cava49 propose aux associations de domicilier leur siège sociale à  ses adhérents.

Ou fixer le siège social ?
IL doit figurer dans les statuts.
Une association peut louer un local, établir un contrat de bail avec un propriétaire.
La domiciliation peut également être au siège social d’une autre association.
En cas de changement de siège social, il faut le déclarer en préfecture.

cerfa 13972-03

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