Un contrat de travail établit l’existence d’un lien de subordination entre un employeur et un salarié.
Les relations entre le salarié et l’association sont régies par le contrat de travail, le Code du Travail et la convention collective applicable au sein de l’association. Le contrat de travail entre le salarié et l’association doit être impérativement écrit si c’est un contrat à durée déterminée ainsi que pour les contrats à temps partiel. En cas de litige celui-ci peut être requalifié en contrat à durée indéterminée. Le contrat à durée indéterminée peut ne pas être écrit mais il est fortement conseillé de le faire. La convention collective de l’association peut imposer la rédaction pour tout type de contrat ; exemple la convention collective du sport. Il faut conserver les contrats de chaque salariés au moins cinq ans mais il est conseillé de les garder indéfiniment (vie de l’association).
Deux types de contrat : Le contrat à durée déterminé et le contrat à durée indéterminé. Le premier impose des conditions particulières pour recruter des salariés.
Conditions d’embauche pour un contrat à durée déterminée
CDD pour remplacement d’un salarié absent (congés, maladie, congés maternité).
CDD accroissement temporaire d’activité
CDD travaux saisonniers
CDD « d’usage »
CDD « sénior »
CDD à objet défini
Il existe les contrats aidés qui peuvent faire bénéficier de réduction partielle ou totale de cotisations sociales.
Le contrat unique d’insertion (CUI-CAE) contrat d’accompagnement dans l’emploi (pour les modalités vous devez prendre contact avec votre agence Pôle Emploi).
L’Agence Pôle Emploi vous renseignera sur les autres aides à l’embauche, les modalités changent souvent.
Les modifications sur un contrat de travail ne peuvent se faire sans l’accord du salarié. Il faut faire un avenant au contrat de travail.
Les contrats à durée indéterminée : l’obligation de respecter le droit du travail ou la convention collective de l’activité de l’association.
Les éléments d’un contrat de travail :
Le contrat de travail repose sur des éléments tels que :
- la raison sociale de l’employeur
- le siège social de l’association
- les numéros de Siret et d’Urssaf
- la rémunération
- la qualification du salarié
- la durée et les horaires du salarié
- le lieu de travail les noms et prénoms du salarié
- la date d’embauche
- la période d’essai
- la convention collective qui s’appliquera à l’activité de l’association ;
D’autres clauses peuvent être rajoutées au contrat de travail.
