Un bulletin de paie doit être délivré par l’employeur pour chaque salarié lors du versement du salaire.
Ils doivent être conservés six ans pour être en règle avec l’administration fiscale, mais conserver les indéfiniment pour répondre aux besoins des salariés. Le paiement du salaire doit se faire par chèque ou par virement (éviter les espèces dont la limite est jusqu’à 1 500,00 euros).
Le bulletin de paie doit comporter des éléments obligatoires tels que :
Le nom et l’adresse de l’employeur
La référence de l’organisme percepteur des cotisations de Sécurité sociale
Le numéro d’immatriculation de l’association sous lequel ces cotisations sont versées
Le code APE, il permet la codification pour l’Insee, c’est-à-dire l’activité principale de l’association)
Le nom et l’emploi du salarié
La période et le nombre d’heures travaillés
Les heures supplémentaires
Le montant de la rémunération brute du salarié
Les dates de congés
La nature et le montant des cotisations salariales
Le montant de la CSG et de la CRDS
Le salaire net, imposable
La date de paiement
La Convention Collective
Le salarié doit conserver le bulletin qui lui est remis sans limitation de durée. Cette information doit d’ailleurs figurer obligatoirement sur le bulletin de paie, qu’il soit sous forme papier ou sous forme électronique.
La remise du bulletin de paie au salarié peut être effectuée en main propre ou par voie postale. Avec l’accord du salarié concerné, cette remise peut également être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données.
