Le bulletin de paie

Un bulletin de paie doit être délivré par l’employeur pour chaque salarié lors du versement du salaire.

Ils doivent être conservés six ans pour être en règle avec l’administration fiscale, mais conserver les indéfiniment pour répondre aux besoins des salariés. Le paiement du salaire doit se faire par chèque ou par virement (éviter les espèces dont la limite est jusqu’à 1 500,00 euros).

Le bulletin de paie doit comporter des éléments obligatoires tels que :

 Le nom et l’adresse de l’employeur 
 La référence de l’organisme percepteur des cotisations de Sécurité sociale 
 Le numéro d’immatriculation de l’association sous lequel ces cotisations sont versées 
 Le code APE, il permet la codification pour l’Insee, c’est-à-dire l’activité principale de l’association) 
 Le nom et l’emploi du salarié 
 La période et le nombre d’heures travaillés 
 Les heures supplémentaires 
 Le montant de la rémunération brute du salarié 
 Les dates de congés 
 La nature et le montant des cotisations salariales 
 Le montant de la CSG et de la CRDS 
 Le salaire net, imposable 
 La date de paiement 
 La Convention Collective 

Le salarié doit conserver le bulletin qui lui est remis sans limitation de durée. Cette information doit d’ailleurs figurer obligatoirement sur le bulletin de paie, qu’il soit sous forme papier ou sous forme électronique.

La remise du bulletin de paie au salarié peut être effectuée en main propre ou par voie postale. Avec l’accord du salarié concerné, cette remise peut également être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données.