Indemnités des volontaires au 1er janvier 2012
Les indemnités versées aux volontaires sous contrat de service civique, de service civil et de volontariat associatif sont revalorisées.
Pour plus d’informations : Urssaf.fr

Entreprises de moins de 10 salariés : aide à l’embauche de jeunes
Nous vous rappelons qu'une nouvelle aide versée par Pôle emploi est créée pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans dans une entreprise ou association de moins de 10 salariés.

Ces embauches doivent être réalisées entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012 inclus.

L’entreprise ou l’association de moins de 10 salariés doit relever du champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales dite réduction « Fillon ».

L’aide s’applique aux rémunérations versées au cours des 12 mois suivant le mois de l’embauche.

Elle est dégressive jusqu’à 1,6 Smic.
Avec le cumul de l’aide versée par Pôle emploi et la réduction générale des cotisations patronales dite réduction « Fillon », toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans rémunéré au Smic est totalement exonérée de cotisations et contributions patronales.
Pour plus d’informations,
- sur le portail Urssaf.fr

- sur le site http://www.emploi.gouv.fr/zerocharges/

Barème fiscal applicable en 2012 pour les indemnités kilométriques
Les barèmes kilométriques pour 2012 sont parus.
Ils sont sans changements par rapport à ceux diffusés en 2011.
Pour mémoire, ces barèmes fixent la fraction des indemnités kilométriques exonérée de cotisations sociales, lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles.
En savoir plus sur Urssaf.fr

Le taux horaire du SMIC sera porté au 1er janvier 2012 à 9,22€ brut (contre 9,19€ depuis le 1er décembre 2011) soit 1398,37€ brut par mois pour 151,67h de travail.

Source : Ministère du travail

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) obligatoire

Les associations aussi sont de plus en plus touchées par la crise et deviennent malheureusement de plus en plus nombreuses à se séparer de certains de leurs salariés.

L'Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011, stipule que toute association de moins de 1 000 salariés devra dorénavant obligatoirement passer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) avec les salariés qu'elles licencient pour des raisons économiques. Le CSP remplace de manière définitive le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée. Il faut savoir qu'une association qui ne suivrait pas cette procédure devra verser une contribution équivalente à deux mois de salaire brut à Pôle emploi. Le CSP permet aux licenciés économiques de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par Pôle emploi ainsi qu'une allocation égale à 80% de leur ancien salaire pendant une durée d'un an.

Source : AME 1901 Association mode d’emploi.
Lien

Une augmentation de 2,1% du SMIC.
Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,19 euros (contre 9,00 € actuellement). Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire (35 heures), le salaire mensuel minimum est fixé à 1 393,82 euros brut par mois.

Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans un arrêté publié au Journal officiel du samedi 19 novembre 2011.

Les tarifs qui s’appliquent à partir du 1er janvier 2012 sont les suivants :

• déclaration de création d’association : 44 euros,
• déclaration de modification d’association : 31 euros,
• déclaration d’association dont l’objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères : 90 euros,
• comptes annuels des associations : 50 euros.

Le JOAFE recense toutes les annonces publiées relevant de la vie des associations, des associations syndicales de propriétaires, des fondations d’entreprise et des fonds de dotation. Les tarifs sont révisés annuellement.

Source : Service-Public.fr