Gestion du service paie pour les associations

service paie association

La législation du droit du travail est complexe et difficile à mettre  en application dans les petites structures. L’établissement des bulletins de salaire demande des qualifications en droit du travail et des logiciels informatiques qu’ont rarement  ces associations.

Une mauvaise application des textes ou les oublis et erreurs sont couteux en pénalités et indemnités compensatoires. En savoir plus sur : le contrôle URSSAF

Les petites associations hésitent à passer le cap pour embaucher des salariés. Devant les difficultés et les risques de faire des erreurs, elles n’en restent souvent qu’au souhait. Les différentes formalités subséquentes à une embauche sont complexes pour beaucoup de bénévoles. Les textes de loi, la connaissance des conventions collectives n’autorisent aucune erreur dans la gestion de la paie.

Les contrôles de l’URSSAF peuvent amener des redressements et des pénalités de retard que les associations doivent régulariser en cas d’irrégularités dans la réalisation des bulletins et des déclarations sociales. En cas d’erreurs, les associations ne disposant pas de trésorerie, se voient obligées d’emprunter à leur banque, d’envisager de se séparer de leurs salariés, d’arrêter leur activité ou de solliciter des subventions d’équilibre pour s’acquitter des redressements de l’URSSAF (difficile à obtenir).  

Les contrôles URSSAF

Vous en êtes informés par courrier recommandé. Ils peuvent se faire sur place ou sur pièces. Une fois les contrôles effectués, l’URSSAF vous communique par écrit le résultat de ses investigations. Il peut avoir des redressements en cas de faute sur les charges sociales salariales ou patronales. 

A qu’elle fréquence les contrôles sont-ils effectués ?

Il n’y a pas de règle établie. Tout dépend de la charge de travail des contrôleurs de l’Urssaf dont vous dépendez ainsi que des directives données chaque année par le directeur de l’Urssaf. En effet chaque année un plan de vérification déterminera les secteurs à vérifier en priorité. 

Confiez la gestion de votre Paie au Cava49

Le Centre d’Aide à la Vie Associative aide les associations d’Angers et du département de Maine et Loire dans l’établissement des salaires.

Le Cava 49 enregistre toutes les données sociales pour préparer les bulletins de salaire. Mensuellement, les associations nous envoient les heures travaillées par leurs salariés, les éventuels arrêts travail, les contrats de travail, les avenants, les nouvelles embauches. Nous pouvons faire la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Ensuite, le service paie envoie les bulletins de salaire aux associations.

De nombreuses associations d’Angers et du Département de Maine et Loire nous font confiance dans la réalisation de leurs bulletins de salaire.

Le Centre d’Aide à la Vie Associative de Maine et Loire emploie 3 salariés à temps plein au service paie qui ont la compétence et la pratique de ces outils et suivent l’évolution du droit du travail ainsi que des conventions collectives :

De l’animation,
Des offices de tourisme,
Du sport,
Des intermittents du spectacle,
Du code du travail.

LE CAVA 49 CONCLUT UN CONTRAT DE SERVICE PAIE POUR ETABLIR

  • Les contrats de travail, leurs avenants
  • Les bulletins de salaire
  • Les déclarations uniques de cotisation (DUCS)
  • La déclaration annuelle de données sociales (DADSU)
  • Le droit individuel à la formation (DIF)
  • Le suivi des Conventions Collectives 

Fonctionnement

  • Les associations envoient mensuellement :

  • Les heures travaillées
  • Les arrêts maladies
  • Les congés payés

Les adhérents peuvent aller chercher des renseignements auprés des sites suivants :

Documents  :

  Pour les tarifs, Contactez le CAVA 49

 N’hésitez pas à regarder nos offres pour la comptabilité d’association ou encore notre formation.