Questions diverses

Les assurances obligatoires Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités. Cette responsabilité peut...

Les ressources  Une association peut recevoir deux catégories de ressources :des cotisations, subventions, dons en prinicipe non imposablesdes recettes tirées...

Une association peut faire des excédents (terme employé pour bénéfices) mais :Elle ne peut en aucun cas distribuer les excédents...