Dénomination de l’association

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Toute association personne morale doit se doter d’un nom (dénomination) et/ou d’un sigle suffisamment précis pour permettre de l’identifier.

L’association a le libre choix de sa dénomination.

Attention aux dénominations protégées. L’association ne peut choisir :

Une marque enregistrée, une indication géographique, un nom patronymique d’un particulier sans l’ accord de son titulaire, il y a d’autres interdictions cliquer sur le lien

L’association peut changer de nom. Ce changement est une modification statutaire.