Cava 49
Centre d'Aide à la Vie Associative
Aide à la vie associative d'Angers et de Maine et Loire
Appelez-nous ! 02 41 43 57 67
Menu
Aller au contenu principal
  • Accueil
  • Vous êtes ?
    • Association culturelle
    • Association sportive
    • Association d’animation
  • Nos services
    • Création et vie associative
    • Gestion et comptabilité
    • Gestion des paies
    • Formations
  • Adhérer
  • Bénévolat
  • FAQ
    • Questions Juridiques
    • Questions de Comptabilité
    • Questions de Social
    • Questions Diverses
  • Contact

Accueil » Loi 1901

Loi 1901

29 juillet 2010Questions juridiques

La loi du 1er juillet 1901

 

waldeck rousseauLa loi du 1er juillet 1901 est l’œuvre de Mr Pierre Waldeck-Rousseau alors Président du Conseil. Elle constitue le texte de base applicable au bon fonctionnement et à la dissolution des associations de notre pays.

 

cliquez sur le lien pour accéder au texte de la Loi 1901fichier pdf loi 1901

  • Partagez
  • Retweetez
  • Partagez sur votre réseaux
  • Share on Facebook.
  • Share on Twitter.
  • Partager sur Google+
Prenez contact avec nous

Dernières actualités
  • Recherche et solidarite1 1 1024x768
    10 12/2019
    La vie associative dans le Maine & Loire
  • COMPTE FORMATION CPF 1024x768
    22 11/2019
    Lancement de l’application mobile Mon Compte Formation
  • THEATRE DOUAI 1024x768
    30 09/2019
    Théâtre forum Doué La Fontaine
Informations
  • Accueil
  • Adhérer au CAVA 49
  • Notre équipe
  • Partenaires
  • Nous les accompagnons
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Politique de confidentialité
Aide aux associations
  • La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
  • Guide du bénévolat 2015
  • L’histoire des associations
  • Actualités
  • Adresses utiles
  • FAQ
Partenaires
Soregor
SOREGOR
Ville d'Angers
Ville d'Angers
Conseil général
logo partenaire conseil général
IRESA
IRESA
Crédit Agricole Anjou Maine
Crédit Agricole Anjou Maine
DDCS de Maine et Loire
DDCS de Maine et Loire
Fondes pays de la Loire
Fondes pays de la Loire
amf49
Nouveau logo 49 transparent - Copie
Contact
  • CAVA 49
    Lu-Ve 8:30-12:00
    Lu-Ve 13:30-17:00
  • 80 rue Larevellière
    49100 ANGERS
  • Tél. : Voir le numéro02 41 43 57 67
  • Suivez-nous : cava facebook cava LinkedIn

Contactez-nous
Champ d’action
Notre champ d'intervention s'étend sur toute la région des Pays de la Loire.
intervention centre d'aide à la vie associative du 49
© Cava 49 2019 By Kelcible

Vous souhaitez être rappelé par le CAVA49 pour un complément d’informations ?
Remplissez ce formulaire, nous vous rappellerons sous 48h maximum.

Tranche Horaire dans laquelle nous vous rappellerons (obligatoire)
8h30 - 10h3010h30 - 12h13h - 15h3015h30 - 17h

  • Demande de rappel

  • Prendre contact

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans parametres.

Cava 49
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site Web utilise des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations des cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre quelles sections du site Web vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires doivent être activés à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les paramètres des cookies.

Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.

Politique de Cookies

Plus d'informations sur notre politique en matière de cookies