Le taux horaire du SMIC sera porté au 1er janvier 2012 à 9,22€ brut (contre 9,19€ depuis le 1er décembre 2011) soit 1398,37€ brut par mois pour 151,67h de travail.

Source : Ministère du travail

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) obligatoire

Les associations aussi sont de plus en plus touchées par la crise et deviennent malheureusement de plus en plus nombreuses à se séparer de certains de leurs salariés.

L'Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011, stipule que toute association de moins de 1 000 salariés devra dorénavant obligatoirement passer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) avec les salariés qu'elles licencient pour des raisons économiques. Le CSP remplace de manière définitive le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée. Il faut savoir qu'une association qui ne suivrait pas cette procédure devra verser une contribution équivalente à deux mois de salaire brut à Pôle emploi. Le CSP permet aux licenciés économiques de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par Pôle emploi ainsi qu'une allocation égale à 80% de leur ancien salaire pendant une durée d'un an.

Source : AME 1901 Association mode d’emploi.
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Une augmentation de 2,1% du SMIC.
Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,19 euros (contre 9,00 € actuellement). Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire (35 heures), le salaire mensuel minimum est fixé à 1 393,82 euros brut par mois.

Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans un arrêté publié au Journal officiel du samedi 19 novembre 2011.

Les tarifs qui s’appliquent à partir du 1er janvier 2012 sont les suivants :

• déclaration de création d’association : 44 euros,
• déclaration de modification d’association : 31 euros,
• déclaration d’association dont l’objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères : 90 euros,
• comptes annuels des associations : 50 euros.

Le JOAFE recense toutes les annonces publiées relevant de la vie des associations, des associations syndicales de propriétaires, des fondations d’entreprise et des fonds de dotation. Les tarifs sont révisés annuellement.

Source : Service-Public.fr

A l'approche des fêtes, l'Urssaf propose un rappel.
URSSAF