Les ressources
Une association peut recevoir deux catégories de ressources :
des cotisations, subventions, dons en prinicipe non imposables
des recettes tirées d’activités de vente ou de prestations de services
La fiscalité
Une association est un organisme à but non lucratif, elle doit remplir certaines conditions pour être exonérée des impôts commerciaux.
La régle des 4 P est à observer.
Le produit
Les différentes activités qui produisent des recettes doivent satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché (commercial). Le produit doit être différent de celui qui est proposé par le secteur commercial.
Le public
Les services ou les prestations vendus doivent toucher un public restreint ou qui ne peuvent pas obtenir le même service dans le secteur commercial.
Le prix
Des efforts doivent être faits pour faciliter l’accès des services au plus grand nombre. La modération des prix sur les cotisations et les services ou prestations doivent être de mise.
La publicité
L’association ne doit pas recourir à des pratiques commerciales. Elle peut réaliser une information sur ses prestations.
Lorsqu’une association réalise des opérations lucratives qui excédent le seuil annuel de 60 000,00 euros, dans ce cas cela a pour effet d’assujettir l’association aux impôts commerciaux sur toutes ses activités lucratives et non lucratives. Il est dans ce cas nécessaire de prévoir préalablement une sectorisation ou filiation des activités, afin de séparer le secteur lucratif de celui non lucratif.
L’administration fiscale décidera d’assujettir l’association ou non aux impôts commerciaux.
Un dossier fiscal est à produire aux services fiscaux. Notre conseil, vous renseignez auprés d’un avocat ou cabinet juridique.
La gestion et l’administration de l’association conservent un caractère bénévole. Aucun bénéfice n’est distribué. Les administrateurs n’ont aucun intérêt, direct ou indirect aux résultats de l’association.
