Les cotisations salariales (précompte) et les cotisations patronales

Les cotisations salariales sont précomptées par l’employeur sur la rémunération des salariés et se rajoutent les cotisations patronales. Les déclarations sont à faire par l’association tous les trimestres si l’association emploie jusqu’à neuf salariés au-dessus tous les mois. Les cotisations sont versées dans les quinze premiers jours du trimestre suivant.

Les déclarations sont à faire pour :

L’Urssaf,

Pôle Emploi,

La retraite

La prévoyance

La Smia (Service Médical Inter Entreprises de l´Anjou semestrielle).

La formation (annuelle)

Taxe sur les salaires (annuelle)

Les déclarations se font avec les bordereaux de cotisations, informatiquement avec le site Net-Entreprise ou avec un logiciel de paye.

La DADS et la DADSU

DADS : La déclaration annuelle des données sociales unifiées est une formalité obligatoire pour toutes les associations relevant du régime général. Elle doit être adressée à la Cnav.

Elle a été conçue pour pouvoir rassembler toutes les données sociales à déclarer dans un seul document adressé à un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.

Vous pouvez faire cette déclaration par internet.

Les associations disposant d’un logiciel de paie aux normes DADS-U peuvent souscrire leur déclaration par internet via le portail www.net-entreprises.fr.

Les autres employeurs peuvent saisir leur déclaration en ligne via le site www.e-ventail.fr.

La déclaration papier étant vouée à disparaître, il est conseillé aux associations de transmettre leur déclaration par internet même s’ils n’en ont pas encore et déjà l’obligation.

 

Contrôle :

Les associations sont contrôlées par l’Urssaf. Il peut y avoir des redressements si les charges sociales salariales et patronales n’ont pas été déclarées correctement. Attention aux personnes (employés) si elles sont bien toutes déclarées et ont toutes un contrat de travail.

 

Associations du Maine-et-Loire (Angers, Saumur, Cholet et alentours) , Cava49 vous accompagne pour la déclaration de vos charges sociales

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