L’indemnité kilométrique vélo (IKV) devient applicable

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Les modalités d’application doivent :

  • soit d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
  • soit d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe.

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