Quels sont les délais de conservation des documents d’une association ?
Les documents de la création de l’association doivent être conservés pendant toute la durée d’existence de l’association.
Délai illimité :
- Récépissés de déclaration à la préfecture et avis de publication au Journal officiel des associations
- Copie de la demande d’insertion au registre des associations
- Statuts modifiés par ordre chronologique
- Règlements intérieurs par ordre chronologique
Délai 10 ans
- Les documents financiers doivent être conservés au minimum 10 ans.
- Les comptes annuels, livres comptables et pièces justificatives.
- Les factures
Délai 5 ans
- Les documents relatifs au fonctionnement de l’association sont à conserver au minimum 5 ans.
- Les convocations de l’assemblée générale, les feuilles d’émargements, les pouvoirs, les procès-verbaux d’assemblées, les bilans d’activités…
Délai 6 ans
- Les documents fiscaux doivent être conservés 6 ans.
- Les doubles des reçus des dons remis aux donateurs.
Délai 5 ans
- Les documents concernant les salariés de l’association doivent être conservés 5 ans
- Les bulletins de paie
- Le registre du personnel
- Les contrats de travail, les avenants aux contrats de travail…
Prenez contact avec nous
