Conservation des documents sociaux

Combien de temps conserver les documents sociaux ?

Le code du travail oblige l’employeur à conserver un certain nombre de documents professionnels durant un minimun de temps.
En outre, l’employeur peut avoir intérêt à conserver certains dossiers pour justifier qu’il a rempli ses obligations en cas de contrôle administratif ou de contentieux.
Vous trouverez un tableau récapitulant l’ensemble des obligations ou recommandations en matière de conservations de documents sociaux.
Source CNEA : Conseil National des Employeurs Associatifs.

pdf_icon.gif.jpg - 1.60 Kb Conserver les documents sociaux