Beaucoup d’associations prévoient dans leurs statuts la nomination d’un-e commissaire aux comptes, sans que la loi ne leur en fasse... FAQ des associations
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Le président – Philippe DELAHAYE
Sources : Guide pratique de l’association de Maine et Loire, La mallette associative, 100 conseils de pro, Juris, sites internet (Associanet, Juris).
Beaucoup d’associations prévoient dans leurs statuts la nomination d’un-e commissaire aux comptes, sans que la loi ne leur en fasse... Les cas d’exclusion peuvent être prévus par les statuts. Ce sont généralement : • L’infraction aux règles posées... La reconnaissance d’utilité Publique Il existe aujourd’hui environ 2000 associations et fédérations associatives reconnues d’utilité publique. C’est un acte de...