La comptabilité

Principes :

La loi de juillet 1901 n’impose aucune obligation d’ordre comptable aux associations. Celles-ci sont des personnes morales de droit privé et donc non tenues aux obligations du Code du Commerce.
Certaines associations doivent tenir une comptabilité si :

  • Elles sont reconnues d’utilité publique
  • Elles reçoivent des fonds publics
  • Les organismes de formation
  • Etc.

Les associations ayant reçu de l’Etat ou des Collectivités Locales des subventions doivent fournir une copie de leur budget, de leurs comptes ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité et justifiant de l’emploi de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

Un rapport financier sera demandé par l’organisme qui les subventionne.

La transparence financière permet de justifier auprès des adhérents et des subventionneurs d’où vient et va l’argent. De présenter les factures des prestations et d’achats et toutes autres opérations permettent au trésorier de présenter une comptabilité rigoureuse aux membres de l’association et des financeurs.

 

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Organisation de la comptabilité :

Obligations comptables :

Tenir un livre journal, un grand livre et un livre d’inventaire, bilan, compte de résultat

Obligations fiscales :

Tenir une comptabilité régulière
Apporter tous les justificatifs à l’appui des écritures

Quels sont les buts de la comptabilité ?

•    Informer les adhérents
•    Satisfaire les exigences légales ou réglementaires (demande de subventions, contrôles Urssaf, contrôles fiscaux).

Plan comptable

Le plan comptable est un élément de normalisation émis par le Comité national de la vie associative et intitulé «Plan comptable des associations et fondations ». Il se distingue du Plan Comptable Général par la présence de comptes spécifiques aux activités des associations et des libellés propres à leur vocabulaire financier.
Ex : Fonds associatif pour Capital, Excédent de recettes pour Bénéfices.
Les comptes vont de la classe 1 à 8
Classe 1 Fonds associatifs et réserves
Classe 2 Comptes d’immobilisations
Classe 3 Comptes de stocks
Classe 4 Comptes de tiers
Classe 5 Comptes financiers
Classe 6 Comptes de charges
Classe 7 Comptes de produits
Classe 8 Comptes spéciaux
Le plan comptable

Principes de la comptabilité en partie double : La comptabilité en partie double consiste à repérer le mouvement par ses deux extrémités son origine en son emploi. L’enregistrement comptable se fait en inscrivant chacune de ces deux parties dans des comptes différents. Un compte origine et un compte emploi.

Exemple : achat de fournitures de bureau : origine la banque emploi la fourniture.

Compte 512000 Banque au crédit et 606400 Fournitures administrative au débit.

Définitions :

Exercice comptable : La durée d’un exercice comptable est de 12 mois, généralement du 01 janvier au 31 décembre de la même année.

Ecriture comptable : c’est une opération consistant à enregistrer un flux commercial, économique ou financier à l’intérieur des comptes. On parle aussi de mouvements. Les écritures sont portées dans un document appelé journal.

Journal : C’est un document où sont enregistrées à la suite toutes les opérations avec pour chacune d’elle l’indication du compte débité, du compte crédité, des sommes, de la date et du motif de l’opération. Le journal peut se présenter sous une forme simple, bien suffisante pour les petites associations et fort utile pour comprendre l’intérêt de cet enregistrement.

Ecritures au journal

MouvementsDateLibellé N° CompteDébit   Crédit
8707/02/2009Cotisation51200037,00 
87   07/02/2009Cotisation756000 37,00

Balance : Etat extrait de l’ensemble des comptes, de bilan et de gestion, montrant le solde de chacun des comptes utilisés pour une période donnée.

Grand Livre :
Etat montrant pour chacun des comptes utilisés, tous les mouvements qui y sont enregistrés pour une période donnée.

Compte d’exploitation :
Etat des comptes de la classe 6 et 7 faisant ressortir le résultat (excédent ou perte) durant un exercice comptable

Bilan : C’est la situation d’ensemble du patrimoine de l’association, à un moment donné.

Affectation du résultat : excédent ou perte. Le résultat (excédentaire) acquis appartient à l’association, il est à sa disposition. Lors de l’assemblée générale, il sera statué de son affectation.

 

> En savoir plus sur la comptabilité association et sur les différentes méthodes pour tenir la comptabilité d’une association.