Valorisation des contributions volontaires à titre gratuit

IL s’agit d’estimer, de valoriser une réalité qui ne comporte pas de contrepartie monétaire, alors que la comptabilité est une technique qui ne permet que l’enregistrement de flux financiers.

Ces contributions constituent la principale originalité du secteur associatif dont le moteur essentiel est le bénévolat.

Selon l’enquête Vie associative d’octobre 2002 de l’INSEE exploitée notamment par le travail de synthèse de Vivianne TCHERNONOG, la France compte plus de 14 millions de bénévoles qui animent 1 100 000 associations. Parmi eux, 4,5 millions de bénévoles réputés « réguliers » consacrent 4 à 5 heures hebdomadaires à leur engagement associatif. (Source Ministère éducation nationale jeunesse et vie associative).

Valoriser le bénévolat c’est rendre justice au dévouement et renforcer des liens d’appartenance à une communauté soudée autour d’un projet.

C’est aussi fournir des informations concernant le dynamisme et l’efficacité qui est associé aux aides apportées par tous les partenaires des associations.

Valorisation des contributions volontaires

Ces contributions reçues à titre gratuit sont nombreuses mais se distinguent suivant deux grandes catégories : les apports en travail et les apports en biens et services.

Les contributions en travail sont issues de personnes externes à l’association, puissance publique ou autres associations ou sont issues de personnes internes à l’association qui assurent à titre bénévole des tâches qui seraient normalement assurées par du personnel salarié.

NE DOIVENT PAS ETRE VALORISÉE, LES MISSIONS EFFECTUÉES PAR LES ADHERENTS, DANS LE CADRE DES ACTES D’ADMINISTRATION OU AU TITRE DE LEUR ENGAGEMENT POUR RÉALISER L’OBJET DE L’ASSOCIATION.

Les contributions en biens et services sont des marchandises reçues gratuitement ou des mises à disposition de locaux, téléphone ou moyens de transport par exemple.

1 – Utilité de la valorisation

Raison légale : La loi « Joxe » du 06 février 1992, fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants d’inclure en annexe de leurs documents budgétaires « la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de prestations en nature et en subventions. »

Cette disposition, reprise au Code des Communes à l’article L.212.14, a pour effet d’obliger l’association à porter dans sa comptabilité, les écritures relatives aux aides en nature accordées par ces communes.

La valorisation de ces prestations sera effectuée sur la base des informations fournies par les collectivités locales. Ces aides concernent principalement la mise à disposition de personnel, de salles ou d’installations.

Raison comptable : Dans un avis du 17 juillet 1985 relatif au plan comptable des associations, le Conseil National de la comptabilité a considéré « l’intérêt qui s’attache à la valorisation des contributions volontaires effectuées à titre gratuit » et a exprimé « Le souhait que les associations s’efforcent de procéder à la valorisation des contributions volontaires effectuées à titre gratuit. »

En prenant cette position, le Conseil national de la comptabilité a fait une juste appréciation du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence permettant ainsi d’établir une image fidèle de l’association.

Raison économique : L’intérêt de la valorisation est avant tout de pendre en compte l’ensemble des charges qui concourent au prix de revient d’un service même si elles n’ont pas de contrepartie monétaire.

Cela permet d’évaluer les coûts réels de fonctionnement, d’anticiper le coût de remplacement de certains services en cas de défaillance du bénévolat, d’apprécier l’opportunité de la création d’un fonds de réserve, enfin de permettre la comparaison entre deux comptes de deux associations dont l’une bénéficie de contribution et l’autre non.

Raison sociale : Si le bénévolat est une richesse pour l’association, cette appréciation est ressentie de façon négative par les bénévoles qui entendent donner leur temps sans compter et qui considèrent comme infamant que l’on puisse valoriser les efforts qu’ils fournissent gratuitement. Cette attitude permet en fait de donner prise à l’argument de ceux qui considèrent que ce qui est gratuit ne vaut rien alors que c’est précisément l’énergie sans laquelle 84% des associations ne pourraient fonctionner.

Il convient de préciser une nouvelle fois que l’engagement au titre de l’objet social ne saurait être pris en compte dans cette opération et que la noblesse du dénouement se saurait donc être atteinte par cette technique.

Raison fiscale : Valoriser le bénévolat c’est aujourd’hui réaffirmer auprès de l’administration fiscale des fondements juridiques qui justifient le statut des associations.

La mise en commun de connaissances et d’activités,

–       La gestion désintéressée.

C’est aussi préparer pour demain les conditions de mise en œuvre d’un dispositif d’incitation fiscale dont doivent bénéficier les bénévoles qui donnent de leur temps comme le font actuellement les donateurs qui donnent de l’argent.

 

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2- Techniques de la valorisation

Présentation :

Trois solutions possibles :

  • Aucune valorisation : il peur s’agir d’un choix délibéré de l’association ou la constatation que les contributions volontaires n’ont pas de signification particulière.
  • Valorisation dans l’annexe : l’annexe est un document qui, avec le bilan et le compte de résultat, constitue « les comptes annuels ». C’est un document d’information sur les principes comptables retenues et sur certains aspects particuliers de la comptabilité. La valorisation dans l’annexe est une excellente solution.
  • Valorisation dans les comptes de la classe 8 (avis du CNC du 17 décembre 1998 dont l’application a été rendue obligatoire par le règlement 99.01 du 16 février 1999 homologué par l’arrêté ministériel du 08 avril 1999.

Méthode :

Afin d’éviter de surévaluer ces contributions, il convient de respecter le principe comptable de prudence. Les apports en travail seront valorisés aux tarifs du personnel de remplacement ; les apports en biens et services aux prix du marché.

Il ne faut mentionner que les contributions significatives ; celles-ci seront évaluées au prix que l’association aurait accepté de payer si elle avait dû l’autofinancer.

Comptabilisation :

Dans le cas où l’association aurait choisi l’évaluation avec comptabilisation, il faut ouvrir un journal des opérations bénévoles (journal spécifique des opérations diverses) qui sera complété par les pièces justificatives comportant notamment le nom de l’apporteur, la valeur unitaire et la valeur totale de la prestation.

Les comptes de la classe 8 enregistrent :

–        Au crédit des comptes 87, les contributions volontaires par catégories : bénévolat, prestation en nature, dons en nature consommés en l’état. Celles-ci n’entraînent pas de flux financiers puisqu’elles sont gratuites et ne peuvent qu’être évaluées approximativement.

–        Au débit des comptes 86, en contrepartie de leurs emplois selon leur nature (secours en nature, mise à disposition gratuite des locaux, personnel bénévole, etc.…).

L’annexe mentionnera la nature, la méthode d’évaluation et le montant des contributions apportées en nature ou en travail. La première année où l’association aura recours à cette technique, il conviendra de faire figurer dans cette annexe une mention spéciale indiquant que les méthodes de présentation et d’évaluation ont été modifiées par rapport à l’année précédente.

Bénévolat valorisation comptable guide PDF

Guide pratique sur le site association.gouv.fr