Délégation de pouvoir à un directeur salarié

Délégation de pouvoir à un directeur salarié


Le Conseil d’Administration (CA)  et le président peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs à un directeur salarié.

La jurisprudence note des conditions nécessaires pour une telle délégation :

 

-Le directeur doit être investi par le président et doit être expressément informé des devoirs inhérents à sa fonction.

-Le directeur doit être pourvu de la compétence et de l’autorité nécessaires pour veiller à l’observation de la législation.

-Si le président est informé de l’existence d’une situation dangereuse et ne fait rien pour  y remédier ou refuser de donner au directeur les moyens nécessaires, il  ne peut se prévaloir de la délégation de pouvoirs pour s’exonérer de sa responsabilité.

 

Les délégations de pouvoirs du directeur, notamment sur le plan financier  peuvent être limitées  par le CA, à l’inverse les délégations de pouvoirs peuvent être très importantes.

 

Néanmoins, quelle que soit l’importance des pouvoirs qui lui sont confiés  s’exercent toujours sous la subordination juridique de l’employeur, c’est-à-dire du président et du CA.