Le commissaire aux comptes

La nomination d’un commissaire aux comptes est facultative, les statuts d’une association peuvent le prévoir.
Celui-ci vérifie l’exactitude des comptes de l’association.
Certaines associations ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes doit être indépendant et ne doit pas faire partie du conseil d’administration de l’association.

  • Les associations qui reçoivent une ou plusieurs subventions pour un montant supérieur à 153.000 euros ont l’obligation de désigner un Commissaire aux comptes.
  • Les autres conditions sont le montant du chiffre d’affaire, le montant du bilan et le nombre de salariés.

Pour nommer un Commissaire aux comptes, il faut consulter la liste des CAC tenus par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et faire désigner celui-ci et son suppléant par l’assemblée générale.