LES RESSOURCES DES ASSOCIATIONS

La loi du 1er juillet 1901 ne mentionne que quatre ressources financières pour les associations.

Les dons,

Les subventions,

Les cotisations,

Les legs.

Les cotisations des membres :

La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour contribuer à son fonctionnement. Le paiement de la cotisation doit être prévu par les statuts de l’association. Le montant de la cotisation, sa périodicité et l’échéance des versements sont également fixés par les statuts.

Les subventions :

Les associations peuvent faire des demandes de subvention à une Mairie, au Département à la Région….

Une subvention n’est pas un droit. Les subventions peuvent être acceptées ou refusées. Il faut déposer des demandes de subvention en respectant les conditions d’attribution.

 

Les dons :

Une association 1901 peut recueillir des dons manuels ponctuels sans avoir besoin d’aucune autorisation spéciale préalable.

Être reconnu d’intérêt général

Les associations concernées par ce statut présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel.

Les legs.

Seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs. Ceux-ci doivent être déclarés en préfecture. Les donations et legs sont soumis aux droits de succession, sauf lorsqu’il s’agit de certaines associations.

Les autres ressources :

Les lotos ou tombolas

Seules les loteries ou tombolas d’objets mobiliers sont permises si elles sont destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif.

L’association organisatrice doit non seulement avoir des statuts qui correspondent à l’un des critères précisés mais elle doit aussi obtenir une autorisation (soit du maire, soit du préfet).

Vente de produits ou de services

Les associations peuvent aussi exercer des activités lucratives sous réserve qu’il n’y ait pas de partage des bénéfices réalisés et que les activités lucratives exercées aient été prévues dans leurs statuts.

Le mécénat et le sponsoring

Les associations peuvent appel au mécénat et au sponsoring. Ce sont deux régimes bien distincts.

Organisation de manifestations

Une association peut organiser différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l’association ou encore pour procurer à l’association des moyens financiers supplémentaires.

Pour aller plus loin

Les cotisations

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3175

Les subventions

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180

Sur les dons

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F2722

Les legs

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F2722

Activités commerciales des associations

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/N22179

Financement et fiscalité des associations

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/N31405

 

 

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